Organisation

Organisation

L’organisation des institutions de prévoyance est régie par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Toute institution de prévoyance qui entend participer à l’application du régime de la prévoyance professionnelle conformément à la LPP doit s’inscrire au registre de la prévoyance professionnelle auprès de l’autorité de surveillance dont elle relève.

Pour obtenir cet enregistrement, les institutions de prévoyance doivent remplir certaines conditions tant matérielles que formelles prévues par la LPP; en d’autres termes, elles doivent allouer les prestations légales et, à cet effet, prélever les cotisations nécessaires.

Une institution de prévoyance peut revêtir la forme juridique d’une:

  • fondation
  • société coopérative
  • institution de droit public

Outre le régime de l’institution de droit public, réservé aux collectivités et aux établissements publics, la forme juridique la plus adaptée aux institutions de prévoyance est celle de la fondation (d’après la statistique des caisses de pension, quelque 98% de toute les institutions de prévoyance privées revêtent la forme juridique d’une fondation).

Contact

GaleniCare Fondation de prévoyance

Untermattweg 8
Case postale
CH-3027 Berne

Tél.:
+41 58 852 87 00
Fax:
+41 58 852 87 01

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